Conditions générales de vente


TARIF, CONTRAT, LIVRAISON ET RÉSERVATION


  • La prestation et le tarif comprennent, le reportage photo, le tri et le traitement des photos. Les images seront livrées par transfert internet sur galerie privée.
  • Délai de livraison des photos, environ 4 semaines après la prestation. Le traitement des photos ne débute qu’après le paiement du solde.
  • Un contrat doit être signé par les deux parties, cela peut se faire lors d’un rendez-vous dans l’ouest, le sud, ou par internet, l’acompte sera versé à ce moment là.
  • L’acompte pour la réservation, et ainsi bloquer une date, est de 30% de la prestation totale. Le restant dû est réglé au plus tard le jour de la prestation.
  • Aucun contrat et aucune date ne sont validés sans acompte perçu.
  • Tout retard de paiement et en accord avec le code du commerce, entrainera des frais de pénalités de paiement (Articles : L . 441-6 du code du commerce ). Une pénalité de 1% de la valeur totale de la prestation, par jour de retard, dans la limite d’une fois le montant total de la prestation.
  • Le dépassement d’horaire non prévu à la signature du contrat est facturé 200 euros HT/heure, pour chaque heure débutée et supplémentaire.
  • Dans le cas de la souscription d’un livre que ce soit avant ou après l’évènement, le paiement se fera après validation de la maquette et avant l’envoie de celle-ci chez l’imprimeur.
  • Si des frais de déplacement, d’hébergement ou tout autres frais sont engagés pour une prestation hors département, ces frais seront versés en supplément de l’acompte à la signature du contrat.
  • Le présent contrat signé entre les deux parties autorise le photographe à publier une ou plusieurs images ( site, blog, réseaux sociaux… ) afin de permettre la communication et la visibilité du travail du photographe. Dans le cas où des invités ne souhaiteraient pas que leurs images soient diffusées, le client devra en avertir le photographe par écrit ( mail ) dans un délai maximum de 7 jours après la livraison des photos.
  • Les photos originales restent la propriété du professionnel. Toute utilisation par le client quel qu’en soit l’usage : vente, diffusion, exposition est interdite et constitue un délit passible d’amende, sauf autorisation écrite préalable du photographe. Toute modification, effet, filtre sur les images sont proscrites.
  • Si la prestation engagée, mariage ou toute autre prestation dont la durée excède 8 h, un repas devra être prévu pour le prestataire, dans le cas contraire, le client devra en informer le prestataire avant l'évènement et le photographe se réservera le droit de quitter l’évènement pour se restaurer.


ANNULATION, CAS DE FORCE MAJEUR, MODIFICATION



  • Tout contrat passé est irrévocable pour le client et le professionnel, sauf acceptation contraire des parties. Toute demande de modification ( durée de la prestation, lieux … ) devra faire l’objet d’une demande au minimum 1 mois avant la prestation, auprès du professionnel par courrier ou mail. Si les changements impliqueraient des frais supplémentaires pour le photographe, ceux-ci seront à la charge du client.
  • L’annulation du contrat par le client moins de 9 mois avant la date de prestation entraine la perte des acomptes versés. L’annulation à moins de 3 mois entraine le paiement total de la prestation.
  • Dans le cas de conditions climatiques exceptionnelles ( tempête, inondation ), ne permettant pas de réaliser l’évènement prévu par le contrat, les parties ayant signé le contrat ne pourront prétendre à aucun remboursement, en revanche une date sera alors convenue entre les deux parties afin d’honorer le contrat prévu initialement.
  • En cas de restrictions Covid, si les mariages ne sont pas interdit, le photographe assurera la prestation dans le respect des règles établies par le gouvernement et les instances professionnelles de santé.
  • Dans le cas où les mariages seraient interdit ou en période de confinement total, les clients et le prestataire s’engageront à retrouver une date et une disponibilité en commun afin d’assurer la prestation initialement signée.
  • Jean Philippe Fauliau, enregistré à la chambre des métiers en tant que photographe professionnel, s’engage à remplir les clauses du contrat présent, à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible.


Jean-Philippe Fauliau

Tél : 06 92 03 90 25

Siret : 751 299 595 00015 / APE : 7420Z